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09 mars 2010 - Proposition de loi de Clotilde Nyssens : permettre aux juridictions d’instruction de statuer au fond

Clotilde Nyssens vient de déposer une proposition de loi pour permettre à la chambre du conseil de statuer au fond, en matière pénale, dans certaines circonstances bien déterminées.

03 mars 2010 - Communiqué de presse - Dispositifs de sécurité pour enfants sur les cyclomoteurs et motocyclettes:la Sénatrice Vanessa Matz est soutenue en Commission du Sénat

Cet après-midi, en Commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat, une série d’experts en sécurité routière a soutenu l’idée de la Sénatrice Vanessa Matz d’instaurer un dispositif de retenue adapté pour le transport d’enfants sur les cyclomoteurs et motocyclettes.

19 février 2010 - Proposition de loi : armes à feu automatique, sanctions aggravées…

Les récents évènements qui se sont déroulés à Bruxelles en témoignent : des armes de plus en plus impressionnantes sont utilisées pour commettre des faits de grand banditisme. Pour décourager l’utilisation de telles armes, la Députée cdH Clotilde Nyssens dépose une proposition de loi visant à aggraver la peine relative aux infractions concernant les armes à feu automatique.

11 février 2010 - Communiqué de presse : Pérennisons le remboursement des moyens de contraception pour les moins de 21 ans!

La Députée Marie-Martine Schyns dépose une proposition de résolution demandant la pérennisation et l’amélioration du remboursement des moyens de contraception pour les femmes de moins de 21 ans.

04 février 2010 - Communiqué de presse du Groupe cdH du Sénat

Le Président du Sénat a suggéré hier la création d’un groupe de travail aux fins de déterminer de nouvelles règles protocolaires. Le Sénateur Francis Delpérée tient à rappeler que la définition de ces règles relève pour l’essentiel de la responsabilité du gouvernement et en particulier du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Affaires étrangères.