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Christophe BASTIN
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Bertin MAMPAKA
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Véronique WAROUX
VWAROUX
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François DESQUESNES
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Groupe cdH Chambre
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Francis DELPEREE
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Francis DELPEREE
Michel de Lamotte
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Michel de Lamotte
Vanessa MATZ
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Vanessa MATZ
Isabelle PONCELET
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Benoît DISPA
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Benoît LUTGEN
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Christian BROTCORNE
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Christian BROTCORNE
Catherine FONCK
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Catherine FONCK

19 février 2010 – Proposition de loi : armes à feu automatique, sanctions aggravées…

Les récents évènements qui se sont déroulés à Bruxelles en témoignent : des armes de plus en plus impressionnantes sont utilisées pour commettre des faits de grand banditisme. Pour décourager l’utilisation de telles armes, la Députée cdH Clotilde Nyssens dépose une proposition de loi visant à aggraver la peine relative aux infractions concernant les armes à feu automatique.

Cela peut sembler incroyable, mais actuellement, le juge dispose du même éventail de peines à infliger, qu’il soit face ...

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11 février 2010 – Pérennisons le remboursement des moyens de contraception pour les moins de 21 ans!

La Députée Marie-Martine Schyns dépose une proposition de résolution demandant la pérennisation et l’amélioration du remboursement des moyens de contraception pour les femmes de moins de 21 ans. De 2004 à 2006, une mesure expérimentale permettait ce remboursement. Depuis, cette mesure a fait l’objet, en dernière minute, de multiples prolongations temporaires de la part de la Ministre de la Santé. Pour la Députée Schyns, il ne faut ...

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04 février 2010 – Communiqué de presse du Groupe cdH du Sénat

Le Président du Sénat a suggéré hier la création d’un groupe de travail aux fins de déterminer de nouvelles règles protocolaires. Le Sénateur Francis Delpérée tient à rappeler que la définition de ces règles relève pour l’essentiel de la responsabilité du gouvernement et en particulier du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Affaires étrangères.


Il fait également remarquer que la Belgique doit respecter ...

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04 février 2010 – Installations de gaz: Nécessité d’un contrôle tous les 10 ans et lors de la vente d’un bâtiment

La Sénatrice Vanessa Matz vient de déposer une proposition de loi visant à organiser un contrôle obligatoire et systématique des installations de gaz.

L’explosion qui a eu lieu à Liège a tristement mis en exergue le manque de règlementation en la matière : actuellement, une attestation de conformité d’organismes agréés n’est exigée que lors de l’ouverture d’une installation.


Aucun contrôle n’est effectué ...

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02 février 2010 – Motos : émissions de CO2 et consommation de carburant doivent être systématiquement communiquées

Le Député Georges Dallemagne vient de déposer une proposition de loi pour que toute publicité vantant une motocyclette affiche à la fois la consommation de carburant de celle-ci et ses émissions de CO2. Si ces informations sont systématiquement livrées pour les voitures, c’est loin d’être le cas pour les motocyclettes (vitesse supérieure à 40 km/H et cylindrée supérieure à 50 cm3).


Un paradoxe ...

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