La Députée Marie-Martine Schyns dépose une proposition de résolution demandant la pérennisation et l’amélioration du remboursement des moyens de contraception pour les femmes de moins de 21 ans. De 2004 à 2006, une mesure expérimentale permettait ce remboursement. Depuis, cette mesure a fait l’objet, en dernière minute, de multiples prolongations temporaires de la part de la Ministre de la Santé. Pour la Députée Schyns, il ne faut ...

Le Président du Sénat a suggéré hier la création d’un groupe de travail aux fins de déterminer de nouvelles règles protocolaires. Le Sénateur Francis Delpérée tient à rappeler que la définition de ces règles relève pour l’essentiel de la responsabilité du gouvernement et en particulier du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Affaires étrangères.

La Sénatrice Vanessa Matz vient de déposer une proposition de loi visant à organiser un contrôle obligatoire et systématique des installations de gaz.

L’explosion qui a eu lieu à Liège a tristement mis en exergue le manque de règlementation en la matière : actuellement, une attestation de conformité d’organismes agréés n’est exigée que lors de l’ouverture d’une installation.

Le Député Georges Dallemagne vient de déposer une proposition de loi pour que toute publicité vantant une motocyclette affiche à la fois la consommation de carburant de celle-ci et ses émissions de CO2. Si ces informations sont systématiquement livrées pour les voitures, c’est loin d’être le cas pour les motocyclettes (vitesse supérieure à 40 km/H et cylindrée supérieure à 50 cm3).