AccueilBlog02 septembre 2012 – Christian Brotcorne à « Controverse » et « Mise au Point »

02 septembre 2012 – Christian Brotcorne à « Controverse » et « Mise au Point »

Ce dimanche, le Député Christian Brotcorne a participé aux débats de « Controverse » et de « Mise au Point » qui se penchaient tous deux, suite à la libération conditionnelle de Michelle Martin, sur la réforme de la Justice.

Cliquez sur ce lien pour regarder  « Controverse ».

Cliquez ici pour visionner « Mise au Point ». 


Retrouvez ci-dessous les deux propositions de loi déposées par Christian Brotcorne et expliquées par le Député sur les plateaux de télévision :

-       Proposition de loi modifiant le Code pénal, le Code d’instruction criminelle et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, concernant l’instauration de périodes de sûreté.

-       Proposition de loi modifiant la législation relative à l’application des peines, l’emploi des langues, ainsi que le Code judiciaire, concernant l’appel en matière d’application des peines.