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Les récents évènements qui se sont déroulés à Bruxelles en témoignent : des armes de plus en plus impressionnantes sont utilisées pour commettre des faits de grand banditisme. Pour décourager l’utilisation de telles armes, la Députée cdH Clotilde Nyssens dépose une proposition de loi visant à aggraver la peine relative aux infractions concernant les armes à feu automatique. |
Cela peut sembler incroyable, mais actuellement, le juge dispose du même éventail de peines à infliger, qu’il soit face à la simple détention d’un couteau sans motif légitime ou face au stockage d’une centaine d’AK-47 en vue d’armer une bande de malfaiteurs !
La loi sur les armes du 8 juin 2006 organise une classification entre les armes (prohibées, en vente libre, soumises à autorisation). Toute violation de cette loi peut être punie de sanctions pénales allant d’un mois à cinq ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 100 euros à 25 000 euros.
Pour la Députée Clotilde Nyssens, les minimas prévus par cette loi sont trop faibles en cas d’infractions relatives à des armes dont le seuil de dangerosité est plus élevé que les autres. La Députée vise ici les armes à feu automatique, définies par la loi sur les armes comme étant « toute arme à feu qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la détente, lâcher une rafale de plusieurs coups ».
Pour ces armes, la Députée propose de relever l’amende minimale de 100 à 1000 euros et la peine d’emprisonnement minimale d’un mois à un an.
Pour la Députée, un signal plus fort doit être envoyé concernant le port, le dépôt ou l’utilisation de ce type d’armes dont les ravages ne sont plus à démontrer.
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