Au moment où s’ouvre en fanfare (ou en concert…) la présidence belge de l’Union européenne, il n’est pas superflu de rappeler que le dialogue entre la Belgique et l’Europe a toujours pris des formes curieuses.

Il y a un enthousiasme politique évident, une certaine indiscipline institutionnelle et une part non négligeable de cafouillage juridique.

Jugez-en.

1.— Dans les années ’50, au moment où se rédigent les premiers projets de traités européens, la Belgique figure évidemment parmi les six pionniers de la construction européenne. Un certain nombre de professeurs de droit public — parmi lesquels figurent Walter Ganshof van der Meersch, André Mast et Paul De Visscher — rappellent à ce moment au gouvernement et aux chambres législatives qu’il est difficile d’aller de l’avant sans réviser au préalable la Constitution. Ils ne seront pas entendus — il est vrai que nous sommes au lendemain de la question royale —. Il faudra attendre 1970 pour inscrire dans la Constitution ce que l’on appelle la « clause Europe », l’actuel article 34 de la Constitution.

2. — En 1992, nous sommes les signataires, toujours très enthousiastes, du traité de Maastricht. L’assemblée générale du Conseil d’Etat rappelle, cependant, que l’article 8 du traité (qui consacre la citoyenneté européenne) ne se concilie pas avec l’article 8 de la Constitution (qui réserve aux Belges l’exercice des droits politiques) et qu’il y a donc lieu de réviser la Constitution avant de donner un assentiment au traité européen. Le Conseil d’Etat ne sera pas non plus entendu. Il faudra attendre 1999 pour inscrire dans la Constitution le droit de vote des citoyens de l’Union, et celui des autres étrangers, aux élections municipales.

3. — En 2007, nous signons des deux mains le traité de Lisbonne — après le fameux sommet de Laeken puis le tout aussi fameux « traité constitutionnel » (ce monstre à deux têtes) —. Nous nous inscrivons dans le mouvement qui vise à donner aux assemblées parlementaires plus de responsabilités dans le processus décisionnel européen. Nous sommes prêts à participer aux mécanismes d’alerte aux fins de faire respecter, en toutes circonstances, le principe de subsidiarité. 

Mais c’est ici sans doute que quelques poussières belges se glissent dans les engrenages européens. Je relève trois difficultés.

La première. Le pouvoir législatif, je n’apprends rien à personne, fait la loi. Les chambres législatives contrôlent aussi le gouvernement. Une tâche inédite vient s’y surajouter. Les chambres vont désormais exercer une tâche de contrôle dans l’élaboration du droit de l’Union. Comment la Constitution ne rendrait-elle pas compte de ce troisième volet de leurs activités ? Jusqu’à présent, silence total.

Deuxième difficulté. Les chambres législatives sont au nombre de deux. Elles ne sont pas sur pied d’égalité — je n’apprends rien à personne —. Dois-je égrener la trilogie 74—77—78 ? En matière de subsidiarité et quels que soient les objets du droit de l’Union, c’est pourtant un bicamérisme parfaitement égalitaire qui s’instaure. Dans l’indifférence la plus totale, y compris, cela peut paraître étonnant, dans les rangs caméraux.

Troisième difficulté. La Belgique est un Etat fédéral — je n’apprends toujours rien à personne —. Les parlements de communauté et de région estiment avoir leur mot à dire dans le cadre des contrôles de subsidiarité. Fort bien. Mais comment coordonner leur action avec celle des chambres fédérales ? Bricolage… Un soi-disant « accord de coopération » est conclu par les présidents des différentes assemblées. Il ne s’inscrit pas dans les dispositions de la loj spéciale de réformes institutionnelles. Il n’est pas soumis à l’assentiment des assemblées concernées. Il n’est pas publié au Moniteur belge. On est en pleine improvisation.

Eh bien, c’est au vu de ces difficultés que deux juristes, l’un est internationaliste, l’autre constitutionnaliste, se sont mis au travail pour essayer de mettre un peu d’ordre dans cet univers complexe, pour rédiger des propositions de texte et pour tenter de mettre le dialogue parlementaire Belgique-Europe sur de bons rails.

Trois petits mots pour conclure.

— Une question. Comment le dialogue parlementaire fonctionne-t-il pendant deux mois — lorsque les chambres sont dissoutes et qu’elles doivent se reconstituer — ?

— Un point de vue. Le dialogue parlementaire, à tous ses niveaux (national et international), peut représenter un élément essentiel du bon fonctionnement de la Belgique et de l’Europe de demain.

— Une suggestion.  Le dossier du dialogue devrait être placé sur la table du préformateur.